Marchés publics

Restructuration et extension du groupe scolaire « Jules Ferry » commune de Targon.

Toutes informations sur : http://www.e-marchespublics.com/annonce_marche_public_10705_443741.html

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Avis d’appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Travaux

– Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Mairie de TARGON
Correspondant : PEZAT Richard, 2 Place de la Mairie 33760 TARGON. tél. : 0556239013, télécopieur : 0556234547, courriel : mairie.targon@wanadoo.fr
Objet du marché : restructuration et extension du groupe scolaire « jules ferry » commune de targon.
CPV – Objet principal : 45210000.
Objets supplémentaires : 45110000.
Lieu d’exécution : 13 rue des Ecoles, 33760 TARGON.

L’avis implique un marché public.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Restructuration et Extension du groupe scolaire « Jules Ferry » Commune de Targon.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour un seul lot, un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d’exécution : 22 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 11 juillet 2016
Unité monétaire utilisée, l’euro.

Conditions de participation :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
– Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner
-Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l’étranger, une déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
-Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique
-Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin
-Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
-Certificats de qualifications professionnelles . La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l’adresse suivante : www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l’adresse suivante : www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus -Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 09 juin 2016 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 22 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2016-01.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 03 mai 2016.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : Agence d’Architecture Andréa SANTANGELO
Correspondant : SANTANGELO Andréa et RENARD Yvain 15 avenue d’Arés 33200 BORDEAUX , tél. : 0556992541 , télécopieur : 0524849214 , courriel : agence@santangelo-renard.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de TARGON
Correspondant : Monsieur Richard PEZAT, Maire et Madame Sylvie TEYCHENEY, Secrétaire Générale 2, rue de la Mairie 33760 TARGON , tél. : 0556239013 , télécopieur : 0556234547 , courriel : mairie.targon@wanadoo.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet CS 21490 33063 BORDEAUX CEDEX , tél. : 0556993800 , télécopieur : 0556243903 .
Renseignements relatifs aux lots :